De Bretesche de Saint-Maur, Procureur-général, à son Excellence, Monsieur le Comte Martin du Nord, Garde des Sceaux,

Alger, le 15 mai 1842,

Monsieur le Ministre,

Ci-joint le rapport requis par Sa Majesté sur l’Application des Ordonnances concernant les Affaires judiciaires dans les Territoires de l’ancienne Régence d’Alger. Je ne peux m’empêcher d’insister auprès de votre Excellence pour appuyer auprès de Sa Majesté l’Intérêt que nous aurions à voir appliquée sa prime recommandation avec la plus grande diligence, laquelle donnera plus de crédit à la Suprématie des Lois françaises. Une organisation régulière de la Justice est le premier besoin de ce pays et il me paraît impossible de retarder les améliorations attendues.

Les Orientaux, quelque ignorants qu’on les suppose, sont plus frappés de l’Exécution de la Justice que de son fondement même et l’incident relaté dans ma dernière missive a sans nul doute produit sur les esprits l’effet inverse à celui recherché.

Le but que le Gouvernement se doit de proposer est d’arriver le plus tôt possible à l’établissement complet de l’Ordre judiciaire selon les Principes qui ont présidé à leur institution dans le Royaume. Ce système a été repoussé parce que les passions et les erreurs des hommes rendent souvent difficile l’application des vérités les plus évidentes ; mais le temps marche et j’ai la conviction qu’il fera promptement Justice de toutes les aberrations qui compliquent depuis si longtemps les affaires du territoire.